Mentions Légales - RV Permanences
1. Éditeur
Site édité par la Caisse d’allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques représentée par son Directeur.
Caf des Pyrénées-Atlantiques
10 avenue Maréchal Foch
64106 Bayonne Cedex
2. Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Le site et les données personnelles collectées sont hébergés en France.
3. Finalités du site
Le site permet la prise de rendez-vous en visio-guichet pour les permanences de : Mauléon, Salies-de-Béarn et Saint-Jean-Le-Vieux.
4. Données personnelles
4.1 Identité et coordonnées du responsable de traitement
Directeur de la Caf des Pyrénées-Atlantiques
10 avenue Maréchal Foch
64106 Bayonne Cedex
4.2 Coordonnées du Délégué à la Protection des Données
Contact : RIL de la Caf des Pyrénées-Atlantiques.
Email : RGPD@caf64.caf.fr
4.3 Finalité du traitement
Proposer la prise de rendez-vous en visio-guichet dans les permanences de Mauléon, Salies-de-Béarn et Saint-Jean-Le-Vieux.
4.4 Base juridique du traitement
La Caf des Pyrénées-Atlantiques collecte des données personnelles sur la base de sa mission d’intérêt public.
4.5 Données traitées
Les données collectées sont :
- Nom
- Prénom
- Numéro de Sécurité Sociale
- Numéro Allocataire
- Numéro de téléphone
- Code postal
4.6 Destinataires des données
Le service en charge de la relation avec les allocataires.
4.7 Durée de conservation
Les données sont conservées 90 jours après le rendez-vous puis supprimées automatiquement.
4.8 Droits d’accès, rectification et suppression
Pour exercer ces droits, contactez le RIL de la Caf par email à RGPD@caf64.caf.fr.
4.9 Sécurité
Les mesures de sécurité des données sont conformes à la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) de la CNAF.
4.10 Réclamation
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.